09/2017 CORA introduit un nouveau projet sur le site du Quevaucamps: MOZAIK Nous poursuivons notre combat . Voici l'avis émis par eco-vie lors de l'enquête publique.
07/2010 La fin du méga-projet de CORA au Quevaucamps
01/2010 Certains croyaient s'en sortir avec le fameux décret "Senesael-CORA" mais qui sait que le Conseil d'Etat a posé une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle au sujet de ce décret ? Ce ne sont en tous cas pas les cris de victoire et les ultimatums de Senesael qui vont faire avancer le schmilblic. 11/2009
Réaction du Conseil d’Etat. Le 27 novembre 2009, après avoir entendu les avocats des opposants, le Conseil d’Etat décide d'envoyer la balle à la Cour Constitutionnelle. Il pose les questions suivantes : « Peut-on oui ou non, valider le contenu de plans de secteur sans que le citoyen ait eu l’occasion de s’exprimer dans une enquête publique, une étude d’incidences et la possibilité de contester la légalité de la décision ? Peut-on par la promulgation de ce décret traiter différemment les citoyens ? Pareil décret peut-il avoir un effet rétroactif ? » Ce sont, en résumé, les questions posées à la Cour Constitutionnelle. 04/2009
Coup de théâtre ! Le Ministre ANTOINE fait voter un décret qu’on appelle d’ailleurs en coulisses « décret Cora » . Très clairement, ce dossier est taillé sur mesure pour permettre à Cora de s’installer le plus rapidement possible dans la zone pressentie. C’est même tellement clair que le bourgmestre d’Estaimpuis, Monsieur Senesael en réclame encore la paternité pas plus tard que le 7 janvier dernier sur No Télé, rebaptisant ce décret « décret Senesael-Cora » . Il en serait, dit-il, l'inspirateur auprès du Ministre ANTOINE. En tous cas, ce décret modifie le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et valide ainsi certaines zones des plans de secteur. Il a pour but d'infirmer la décision du Conseil d’Etat pour la suspension qui n'est dès lors plus fondée et permettre ainsi à Cora de s’installer. 10/2008 Cora ... où la fin 2008 promise par Antoine devient déjà printemps 2009 ... 10/2008 Nous sommes très heureux de pouvoir vous dire qu'une fois de plus, le recours soutenu par les associations environnementales, dont Eco-Vie, a fait l'objet d'un arrêt du Conseil d'Etat qui a ordonné la suspension du permis unique accordé à la société Cora pour l'implantation d'un mégacentre commercial sur la zone du Quevaucamps, à cheval sur l'entité de Mouscron et d'Estaimpuis. Cela fait maintenant 10 ans que nous nous battons contre cette implantation et par 3 fois le Conseil d'Etat nous a donné raison ! Cette fois-ci, il ne s'agit pas d'annulation de permis, comme les deux fois précédentes, mais bien de suspension pour inadéquation de la zone (la zone du Quevaucamps serait toujours zone agricole au plan de secteur à cause d'une erreur de procédure lors du passage de la zone agricole à la zone d'activités mixtes). Concrètement, cela veut dire que pour que Cora puisse s'installer à l'endroit projeté, il faut un changement de plan de secteur, ce qui en soi, n'est pas insurmontable si la Région wallonne et les deux communes concernées en ont la volonté. N'empêche que c'est un coup de frein majeur pour Cora ... La procédure de suspension de permis peut être prolongée par une procédure d'annulation de permis où là aussi le Conseil d'Etat doit trancher. C'est donc encore une bataille de gagnée ... Est-ce la fin de la guerre ? L'avenir nous le dira, en tous cas, nous ne baisserons pas la vigilance par rapport à ce dossier que depuis le début nous dénonçons comme un mauvais dossier : un projet qui appelle à la démesure, à la surconsommation avec toutes les dérives financières qui en découlent malheureusement et un appel flagrant à la voiture tout cela alors que le pouvoir d'achat des familles ne cesse de diminuer et que tout le monde réfléchit à ses modes de déplacement.
08/2008
Dans l'arrêt prononcé par le Conseil d'Etat le 5 août, le Conseil d'Etat estime que compte tenu des arguments nouveaux développés à l'audience par l'avocat de Cora, ceux ci doivent faire l'objet d'un débat contradictoire et ne peuvent être examinés sur base de débats succincts. En effet, la thèse amenée par la défense de Cora a été exposée après la rédaction du rapport or elle mérite d'être analysée par toutes les parties dans le cadre d'un débat contradictoire et par l'auditeur rapporteur. Les débats tenus à l'audience ne permettaient donc pas que l'affaire soit tranchée et la décision a donc été renvoyée à ce qu'on appelle la procédure ordinaire. Il nous faudra donc encore attendre plusieurs mois, probablement, avant de savoir si une fois de plus nous gagnons notre recours. En tous cas, nous gardons totale confiance en la suite des évènements et en attendant nous sommes toujours le petit caillou dans la chaussure du géant Cora ...
09/2007 Nous avons appris hier par la presse que le Ministre Antoine avait confirmé le permis accordé à la société Cora pour la construction de son mégacentre commercial .......... c'est donc tout naturellement que nous réaffirmons notre volonté de porter notre cause à nouveau devant le Conseil d'Etat. Nous avons déjà gagné à deux reprises ... ne dit-on pas "Jamais deux sans trois" ?
04/2007 La date fatidique pour l'introduction des recours contre le permis unique demandé par Cora et octroyé par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué est échue ... Tous les recours devaient être rentrés auprès du Ministre compétent et de son administration pour le 26 avril ... C'est fait !!!
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06/2006 | ||||||||
Nous organisons le le jeudi 12 octobre 2006 à 20 h à notre siège social (CRIE – Rue de la Vellerie, 135 à Mouscron) une réunion d'information relative à l' ENQUETE PUBLIQUEPERMIS UNIQUE DEMANDE PAR LA SA CORA
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Cora : On a gagné ! On a
gagné ! Une fois de plus, Ecolo, uni pour la cause avec les associations environnementalistes Les Amis de la Terre d'Estaimpuis, le Groupe du Jardinage, Fraternité Ouvrière, Inter-Environnement Wallonie, Futurenvironnement et Eco-Vie, a eu raison. En effet, le Conseil d'Etat a statué et le permis d'urbanisme accordé par les villes de Mouscron et d'Estaimpuis a été annulé. Nous sommes conscients que Cora va, dès à présent, réintroduire une nouvelle demande de permis (d'ailleurs, il l'a déjà fait puisqu'il y avait déjà eu, il y a quelques mois, une réunion publique pour le contenu de l'étude d'incidences) mais en attendant, c'est la deuxième fois que le petit poucet que nous sommes fait reculer l'ogre qu'est le groupe Cora. Le temps passe et plaide en notre faveur car les choses changent. Le temps n'est plus au mastodonte de la grande distribution mais bien à de plus petites unités à taille plus humaine et replacées dans le tissu urbain. En tous cas, nous seront présents une fois de plus lorsque les enquêtes publiques se dérouleront et s'il le faut, une fois encore, nous nous battrons. |
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12/2005
historique des années précédentes:
07/2005 : 09.07.05
: Nouveau recours
contre les permis d’urbanisme délivrés les 16 et 18 avril 2005. 09/2004 : 22.09.04 : annulation par le Conseil d'Etat des deux permis d'urbanisme . 10/2003: la saga CORA : suite 10/2003 : question parlementaire de Luc Tiberghien 09/2003 : soutien au recours introduits : le point de la situation 09/2002 Réunions de concertation avec les
opposants ont eu lieu ces 18 et 19 septembre 2002.
après la clôture de l'enquête publique . Interenvironnement
Wallonie
Lettre ouverteenvoyée
par Ecolo et par Agalev, dans l'éventualité d'un
recours contre le permis socio-économique attribué
à Cora, à toutes les personnes composant la
commission nationale de la distribution ainsi qu'aux
Ministres concernés par ce recours de cette même
commission nationale.
Un recours a été introduit par l'UNIZO (classes moyennes flamandes). Les textes complets sont disponibles chez Sylvia
Ressortons nos
affiches "Cora c'est pas mon choix". 05/2002
09/2001 Écolo, agalev et
les verts ont organisé conjointement une
conférence de presse ce 10 septembre 2001.
N'hésitez
pas à
nous
contacter pour en savoir plus |
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Pour d'autres infos
connectez-vous sur le site des amis du quevaucamps projetcora.multimania.com |
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