09/2017

CORA introduit un nouveau projet sur le site du Quevaucamps: MOZAIK

Nous poursuivons notre combat . Voici l'avis émis par eco-vie lors de l'enquête publique.

07/2010

La fin du méga-projet de CORA au Quevaucamps

01/2010

Certains croyaient s'en sortir avec le fameux décret "Senesael-CORA" mais qui sait que le Conseil d'Etat a posé une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle au sujet de ce décret ?

Ce ne sont en tous cas pas les cris de victoire et les ultimatums de Senesael qui vont faire avancer le schmilblic.

Pour en savoir plus

11/2009

Réaction du Conseil d’Etat. Le 27 novembre 2009, après avoir entendu les avocats des opposants, le Conseil d’Etat décide d'envoyer la balle à la Cour Constitutionnelle. Il pose les questions suivantes : «  Peut-on oui ou non, valider le contenu de plans de secteur sans que le citoyen ait eu l’occasion de s’exprimer dans une enquête publique, une étude d’incidences et la possibilité de contester la légalité de la décision ? Peut-on par la promulgation de ce décret traiter différemment les citoyens ? Pareil décret peut-il avoir un effet rétroactif ? » Ce sont, en résumé, les questions posées à la Cour Constitutionnelle.

04/2009

Coup de théâtre ! Le Ministre ANTOINE fait voter un décret qu’on appelle d’ailleurs en coulisses « décret Cora » . Très clairement, ce dossier est taillé sur mesure pour permettre à Cora de s’installer le plus rapidement possible dans la zone pressentie. C’est même tellement clair que le bourgmestre d’Estaimpuis, Monsieur Senesael en réclame encore la paternité pas plus tard que le 7 janvier dernier sur No Télé, rebaptisant ce décret « décret Senesael-Cora » . Il en serait, dit-il, l'inspirateur auprès du Ministre ANTOINE. En tous cas, ce décret modifie le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et valide ainsi certaines zones des plans de secteur. Il a pour but d'infirmer la décision du Conseil d’Etat pour la suspension qui n'est dès lors plus fondée et permettre ainsi à Cora de s’installer.

10/2008

Cora ... où la fin 2008 promise par Antoine devient déjà printemps 2009 ...

10/2008

Nous sommes très heureux de pouvoir vous dire qu'une fois de plus, le recours soutenu par les associations environnementales, dont Eco-Vie, a fait l'objet d'un arrêt du Conseil d'Etat qui a ordonné la suspension du permis unique accordé à la société Cora pour l'implantation d'un mégacentre commercial sur la zone du Quevaucamps, à cheval sur l'entité de Mouscron et d'Estaimpuis.

Cela fait maintenant 10 ans que nous nous battons contre cette implantation et par 3 fois le Conseil d'Etat nous a donné raison !

Cette fois-ci, il ne s'agit pas d'annulation de permis, comme les deux fois précédentes, mais bien de suspension pour inadéquation de la zone (la zone du Quevaucamps serait toujours zone agricole au plan de secteur à cause d'une erreur de procédure lors du passage de la zone agricole à la zone d'activités mixtes). Concrètement, cela veut dire que pour que Cora puisse s'installer à l'endroit projeté, il faut un changement de plan de secteur, ce qui en soi, n'est pas insurmontable si la Région wallonne et les deux communes concernées en ont la volonté. N'empêche que c'est un coup de frein majeur pour Cora ...

La procédure de suspension de permis peut être prolongée par une procédure d'annulation de permis où là aussi le Conseil d'Etat doit trancher.

C'est donc encore une bataille de gagnée ... Est-ce la fin de la guerre ? L'avenir nous le dira, en tous cas, nous ne baisserons pas la vigilance par rapport à ce dossier que depuis le début nous dénonçons comme un mauvais dossier : un projet qui appelle à la démesure, à la surconsommation avec toutes les dérives financières qui en découlent malheureusement et un appel flagrant à la voiture tout cela alors que le pouvoir d'achat des familles ne cesse de diminuer et que tout le monde réfléchit à ses modes de déplacement.

08/2008

Dans l'arrêt prononcé par le Conseil d'Etat le 5 août, le Conseil d'Etat estime que compte tenu des arguments nouveaux développés à l'audience par l'avocat de Cora, ceux ci doivent faire l'objet d'un débat contradictoire et ne peuvent être examinés sur base de débats succincts. En effet, la thèse amenée par la défense de Cora a été exposée après la rédaction du rapport or elle mérite d'être analysée par toutes les parties dans le cadre d'un débat contradictoire et par l'auditeur rapporteur. Les débats tenus à l'audience ne permettaient donc pas que l'affaire soit tranchée et la décision a donc été renvoyée à ce qu'on appelle la procédure ordinaire. Il nous faudra donc encore attendre plusieurs mois, probablement, avant de savoir si une fois de plus nous gagnons notre recours.

En tous cas, nous gardons totale confiance en la suite des évènements et en attendant nous sommes toujours le petit caillou dans la chaussure du géant Cora ...

09/2007

Nous avons appris hier par la presse que le Ministre Antoine avait confirmé le permis accordé à la société Cora pour la construction de son mégacentre commercial

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c'est donc tout naturellement que nous réaffirmons notre volonté de porter notre cause à nouveau devant le Conseil d'Etat. Nous avons déjà gagné à deux reprises ... ne dit-on pas "Jamais deux sans trois" ?

le communiqué de presse

04/2007

La date fatidique pour l'introduction des recours contre le permis unique demandé par Cora et octroyé par le fonctionnaire technique et le fonctionnaire délégué est échue ... Tous les recours devaient être rentrés auprès du Ministre compétent et de son administration pour le 26 avril ... C'est fait !!!

Eco-Vie a bien entendu introduit son recours mais également Futurenvironnement, Inter-Environnement Wallonie et deux riverains. Voilà pour les associations environnementales. D'autres recours ont aussi été introduits.

Nos arguments sont toujours les mêmes : illégalité du plan de secteur - contradiction entre l'implantation demandée et le Schéma de Développement de l'Espace Régional Wallon, le schéma de structure de la zone du Quevaucamps.

Plus que jamais, nous sommes déterminés à nous battre contre le géant Cora et si le Ministre Antoine ne nous donne pas raison, alors notre association ira une nouvelle fois au Conseil d'Etat  ... Nous avons déjà gagné par deux fois ... pourquoi pas une troisième fois ??? Nous avons des arguments de fonds qui n'ont pas encore été analysés par le Conseil d'Etat ... la bataille est loin d'être terminée et notre détermination est grande ...

Nous organisons le le jeudi 12 octobre 2006 à 20 h à notre siège social (CRIE – Rue de la Vellerie, 135 à Mouscron) une réunion d'information relative à l' 

ENQUETE PUBLIQUE