LA SAGA CORA … LE CONSEIL D’ETAT A RENDU SON VERDICT

Le 22 septembre, le Conseil d'Etat a annulé les deux permis d'urbanisme accordés par l'administration de Mouscron et par l'administration d'Estaimpuis.

C'est le recours introduit par Futurenvironnement et 2 riverains, recours soutenu par Ecolo et les associations Inter-Environnement Wallonie - Eco-Vie - Fraternité Ouvrière et le groupe jardinage - les Amis de la Terre d'Estaimpuis, qui vient d'aboutir (et pas celui des Amis du Quevaucamps comme annoncé par la presse).

Motif de l'annulation : une illégalité du permis : les 2 administrations ont mis comme condition à l'octroi du permis "un fait futur et incertain" dont la réalisation ne dépend pas de l'autorité des communes : un rond-point à l’intersection de la A17 et la RN 511 en venant de Tournai ... ce rond-point était considéré par le MET comme un 2ième rond-point non indispensable et le MET n'a pas voulu en entendre parler dans un premier temps ....mais l'étude d'incidences mettait en évidence le fait que ce rond-point était indispensable pour une meilleure gestion du trafic, pour une plus grande fluidité .... Cora a voulu trop bien faire et a déclaré dans un document rédigé après l'étude d'incidences qu'elle prendrait financièrement, ce rond-point, entièrement à sa charge. Le MET quant à lui, a fini par dire qu’il était d’accord pour ce rond-point mais à la condition que ce soit Cora qui le prenne en charge financièrement, les administrations communales ont plongé sur l'occasion en mettant cette prise en charge dans leurs conditions d'octroi .... Le MET quant à lui, n’a fait que dire qu’il était d’accord mais pour lui, il ne s’agit pas d’une priorité et donc il n’a pas introduit de demande de permis d’urbanisme, ni à ce moment là, ni même au 22 septembre 2004.

Cela rend les permis illégaux et le Conseil d’Etat conclut que les communes n’ont pas pu analyser les incidences sur la mobilité de façon correcte.

Conséquence : le fait que ce recours aboutisse à l'annulation des permis implique que tous les autres recours ayant trait au permis d'urbanisme deviennent sans objet ....c'est le cas de celui introduit par la ville de Courtrai, de celui introduit par les Amis du Quevaucamps ainsi que celui qui avait été introduit par 2 riverains et l’association Inter-Environnement Wallonie (soutenue par Ecolo – Eco-Vie – Fraternité Ouvrière et le groupe jardinage – les Amis de la Terre Estaimpuis et Futurenvironnement). Et oui, les associations soutenaient 2 recours différents.

Restent encore les recours contre le permis d'exploiter et contre le permis socio-économique.

Et maintenant ? : Et bien, Cora peut réintroduire un permis mais il est mal pris .... et les déclarations de Detrem et de Sénésael sont tout à fait simplistes ... il n'y a pas qu'à ....

Quant à nous, écologistes, nous ne pouvons que nous féliciter de l’aboutissement favorable d’un combat citoyen mené par des riverains et des associations contre un géant de la distribution …

Et à ceux, qui nous disent que nous avons retardé la possibilité d’embauche de plus de 1.700 emplois, répondons que nous avons permis, au contraire, à beaucoup de gens de garder leur emploi.

Rappelons que depuis le début de la saga Cora, nous avons dénoncé comme fantaisiste le chiffre de création d’emplois avancé par les promoteurs de Cora …Dans les discours des partisans de Cora, il n’a jamais été question des emplois qui seraient perdus non seulement dans les petits commerces locaux mais aussi dans les petites et moyennes surfaces locales et autres. De plus, les emplois des boutiques du complexe commercial seront très souvent des emplois déplacés, mais de ça, jamais les bourgmestres de Mouscron et d’Estaimpuis n’ont voulu entendre parler. Tout comme ils n’ont pas voulu entendre parler de la précarité des emplois proposés.

Sylvia