Il était une fois … Un conseil communal rien que pour vous !
Action : Après deux « petits » conseils en août et septembre, aujourd’hui c’est un conseil avec pas moins de 67 points à l’ordre du jour + 7 points au conseil de police qui nous attend et d’emblée le bourgmestre annonce qu’on y ajoute 4 questions d’actualité … Cette fois-ci, la Punaise aura des choses à vous raconter.
Voici ce qu’il y avait à retenir de ce conseil :
Lors de l’approbation du PV du conseil de septembre, Chloé Deltour (Ecolo) revient sur sa question-time qui concernait l’accueil éventuel de migrants à Mouscron. En septembre, le président du CPAS lui avait répondu être prêt à accueillir quelques familles ; le bourgmestre avait, lui, assuré que la commune ferait le maximum pour répondre au mieux à cette problématique qui n’était pas simple mais qui méritait une solution humaine. Chloé veut savoir si les bruits qui circulent sur l’accueil de réfugiés au refuge de Mouscron sont avérées (bâtiment du refuge qui pour rappel appartient à un privé) et ce qu’il en est d’un accueil éventuel aux Pères Barnabites (le bourgmestre avait déclaré à No Télé qu’il y aurait moyen peut-être d’accueillir là une centaine de personnes après travaux). Le bourgmestre se contente de lui dire qu’il répondra à sa question en huis clos. Nous n’en saurons donc pas plus.
Lors de l’examen du point 3, un malaise s’installe. Il s’agit de la demande de modification du tracé de voiries et d’égouttage rue des Pèlerins introduite par Ipalle. Chloé demande pourquoi Ipalle a changé d’avis et n’applique pas le permis qui lui a été accordé en novembre 2014. Sur le terrain rien n’a changé (pente du terrain, urbanisation …) alors qu’est-ce qui justifie qu’Ipalle préconise maintenant l’arrachage d’une haie ancienne (elle a 79 ans au moins) composée de 12 espèces indigènes différentes au lieu de ce qui était prévu : le voutage du ruisseau ? La CCATM (commission communale d’aménagement du territoire) a remis un avis négatif à la demande d’Ipalle mais le collège fait sienne les motivations d’Ipalle en essayant de minimiser l’avis négatif de la CCATM prétextant que celle-ci n’aurait pas eu les motivations d’Ipalle … Chloé répond que ces motivations étaient bien connues des membres de la CCATM puisque les arguments des riverains y répondaient point par point. Elle insiste et veut savoir si l’avis de la Division Nature & Forêt a été demandé finalement au sujet de l’arrachage éventuel de la haie. Un ange passe … en l’absence de l’échevine chargée du dossier, personne ne sait répondre. Finalement Luc Tiberghien (Ecolo) dénonce un déni de démocratie puisqu'on ne tient nullement compte de l’avis des riverains alors que ceux-ci proposent des alternatives, de plus la rue de la Bloquerie est concernée par les travaux d’égouttage et pourtant ils n’ont aucune information. Le bourgmestre lui dit qu’il y aura une réunion avec les riverains mais Luc insiste : ce sera comme toujours, la réunion aura lieu lorsque tout sera décidé puisque le vote a lieu ce soir. Finalement, puisqu’il y a des membres de la CCATM dans l’assemblée, il demande un vote personnel. Les CDH votent oui, les Ecolo votent non, les PS votent abstention et une partie des conseillers MR votent abstention, les autres votent oui.
Dans le cadre de l’approbation de logements de transit, suite à l’intervention de Chloé, l’échevine CDH, Madame Aubert, rappelle qu’il faut 12 logements de transit à Mouscron pour 2016, qu’il sera impossible de les avoir et qu’en attendant, la commune met des logements communaux (non subsidiés) à disposition. Luc intervient pour rappeler que des logements rachetés par la commune par le passé (ex : rue Léopold) se sont dégradés avec le temps faute d’occupants et qu’on les revend ensuite … on loupe ainsi l’occasion d’avoir un logement de transit mais en plus, quel est l’impact financier de ce type de transaction ? N’est-ce pas là le type même du mauvais achat ? Le PS insiste … l’échéance de 2016 n’est pas une nouvelle information mais une échéance connue !
Le Plan Communal Cyclable doit faire l’objet d’un vote (modification du cahier des charges). Des subsides sont octroyés à la commune pour la création de la partie cyclable mais comme le revêtement de la voirie devra être refait, Luc s’inquiète de savoir si les riverains devront y aller de leur poche. Le bourgmestre répond que ce sera bien le cas. Luc s’en étonne et dit que c’est là un bien mauvais signal qu’on donne à la population qui ne verra pas d’un bon œil, dorénavant, la venue de nouvelles pistes cyclables. Ecolo vote « non » à cause de la participation financière demandée aux riverains.
Un partenariat est accepté entre la commune et le Futur aux Sports section football. Le PS veut savoir de quel frais il s’agit. L’échevin MR Philippe Bracaval répond qu’il s’agit, comme par le passé, de frais couvrant l’encadrement de 1024h de cours théoriques et pratiques.
Au point 13, le conseil doit approuver la modification budgétaire 2. L’échevine CDH, Ann Cloet, explique que cette modification est justifiée par ce qu’elle appelle le monitoring budgétaire : les informations permettant d’ajuster les dépenses et recettes. S’en suit une liste de modifications, mais pour le public c’est très difficile à suivre puisque nous ne possédons pas les documents … un powerpoint aurait été le bienvenu ! C’est au tour de l’opposition à s’exprimer. Christiane Vienne (PS) s’inquiète de la justification des adaptations des coûts pour les fabriques d’église. Elle veut connaître l’origine de ces frais : patrimoines et ?. Elle dénonce aussi l’inscription de recettes dans le budget initial qui ne collent pas à la réalité.
Luc se demande ce que représente le budget de 10.000 € pour un travail avec Ath et Tournai au sujet de la revitalisation du centre ville. Il dénonce surtout la différence colossale entre le budget initial et celui après modification budgétaire : à l’extraordinaire, les recettes sont diminuées de 42 % tandis que les dépenses le sont de 43 %. Il se demande où est l’intérêt de déposer autant de projets en vue d’obtenir des subsides lorsqu’on sait très bien à l’avance qu’un seul sera choisi. Pourquoi ne pas se recentrer sur l’essentiel ? Et tous ces « débudgétisations » sont-ce des projets reportés ? Définitivement supprimés ? Pour lui, il est clair que l’ambition de la commune est revue à la baisse et que beaucoup de projets resteront dans les cartons.
L’échevine se défend et se dit tributaire de chiffres dépendants d’autres instances (chiffres non connus au moment du vote du budget). Le budget est réaliste et l’ambition bien présente. Les dossiers ne sont que reportés en 2016 et elle énumère les projets terminés ou en voie de finalisation. Mais l’opposition plaide pour un budget plus proche de la réalité. Madame Cloet rappelle que tous les projets doivent être inscrits au budget sous peine de ne pas pouvoir être concrétisés si une opportunité se présente … ce qui est parfaitement exact, mais cela ne contribue pas à une bonne vision du budget et des dossiers prioritaires.
S’ensuit ensuite le vote de toute une série de taxes. Retenons qu’il y a maintenant une taxe différente selon que les foires et ducasses durent moins de 4 jours ou plus de 4 jours, cela afin de pouvoir maintenir les petites ducasses de quartier ; la taxe sur les friteries est supprimée.
Puis on passe aux votes des redevances (les redevances sont dues pour service rendu à la population). Deux d’entre elles retiennent l’attention de l’opposition : la redevance pour location de salle au Centre Expo où le Collège propose une différence de tarification entre location par des associations ou des locations à but commercial, mais où aussi le prix est différent si l’association passe par un échevin. Luc dit que tel que formulé, c’est la porte ouverte au clientélisme et demande qu’on reformule le libellé. Ce point sera finalement retiré pour être représenté ultérieurement autrement formulé.
Deux points auraient mérité d’être mis plus en exergue pour le public : il s’agissait de la seconde version du plan d’urgence et de la mise en place d’un plan d’intervention psycho-social annexe au plan d’urgence. Les conseillers disent avoir eu une commission intéressante sur le sujet et donc le public n’en saura pas plus, si ce n’est qu’une coordination avec nos voisins (Français et Néerlandophone) est prévue.
Question Time : quatre questions sont inscrites : deux du PS et deux d’Ecolo
Christiane Vienne relève que l’emploi doit être un souci majeur et que la commune dispose d’un levier : les marchés publics. Elle demande que la commune mette l’accent sur les qualités environnementales, sociales et éthiques ce qui permettrait de lutter contre le dumping social. Elle demande au conseil d’adopter une charte contre le dumping social comme l’a fait la commune de Herstal. Ann Cloet lui répond que depuis 2014, les marchés intègrent autant que possible des clauses durables et elle cite en exemple l’achat du mobilier du centre administratif. Pour elle, c’est tout à fait possible d’adopter de façon généralisée ce souci pour autant que tous les critères puissent être vérifiés au moment de l’attribution du marché mais aussi lors de l’exécution des marchés. Elle dit aussi qu’un membre du personnel communal participera au colloque de lutte contre le dumping social en Wapi.
Fatima Ahallouch (PS) se préoccupe de la circulation routière dans Mouscron. Elle dénonce le panneau publiciaire de la rue de Courtrai qui ne permet pas une bonne vision de l’automobiliste et se demande pourquoi à la sortie du centre commercial Les Dauphins on ne peut pas tourner à gauche. Le bourgmestre lui répond que pour le panneau publicitaire, on attend la finition du nouveau parking pour le déplacer, quant au tourne à droite obligatoire, c’est une condition imposée par la police.
Chloé Deltour demande ce que fera Mouscron dans le cadre de COP21 à Paris (Conférence de Paris sur le climat). La commune soutiendra-t-elle les initiatives des associations ? On lui répond que Mouscron est déjà engagée par son agenda 21 et qu’il y aura des actions au niveau régional et de l’Union des Villes et Communes. Ann Cloet se félicite que Mouscron soit avec Liège les deux seules villes wallonnes à avoir soutenu le projet Urbiscoop Energie (une coopérative oeuvrant dans les économies d’énergie dans le cadre de l’efficacité énergique nationale).
Voilà, c’est tout pour aujourd’hui.
A bientôt (prochains conseils : 16 novembre et 14 décembre) !
La punaise du conseil