17 février 2007

LE RENOUVELLEMENT DES C.C.A.T. ..... POURQUOI PAS AVEC VOUS ?

Cette journée d'informations/formation s'est déroulée en deux temps : une matinée à Mouscron à laquelle ont participé 10 personnes et une après-midi à Warneton où 21 personnes étaient présentes.

Notre personne ressource pour la circonstance était Madame Janine Kievits, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie. Madame Kievits a su de façon magistrale captiver son auditoire, il faut dire que c'est une pro en matière d'aménagement du territoire !

Après un bref historique survolant les différentes étapes qui ont conduit à la C.C.A.T.M. (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité), nous avons découvert ce que le décret (qui vient tout juste d'être voté au Parlement wallon) nous propose comme nouveautés : le fait que la pyramide des âges doive être présente lors du choix des membres, le fait qu'un jeton de présence soit désormais possible, le fait que le président de la CCAT ne puisse plus être un membre du Collège communal (l'échevin de l'urbanisme par exemple peut encore siéger mais en tant qu'observateur, il n'a donc plus le droit de voter mais peut très bien donner son avis et s'exprimer sur un dossier avant le vote), le fait qu'on ait intégré la notion de mobilité dans les CCAT ....

Madame Kievits a beaucoup insisté sur le fait qu'une CCAT est une commission citoyenne. Le fait de siéger, au sein d'une CCAT, est un exercice démocratique de type participatif ; la CCAT n'a pas le pouvoir de décision mais bien le pouvoir de remettre un avis qui devrait éclairer les instances qui elles sont habilitées à prendre la décision. Si celles ci s'écartent de l'avis de la CCAT, elles doivent se justifier et motiver leur décision.

Qui peut postuler pour être membre d'une CCAT ?

Toute personne qui le désire ... qu'elle soit représentative d'un groupement d'intérêt ou qu'elle justifie simplement de son intérêt pour la chose.

Faut-il une certaine expertise pour siéger au sein d'une CCAT ?

L'aménagement du territoire est une question de bon sens. Il n'est pas nécessaire d'avoir des compétences techniques mais il faut bien entendu avoir de l'intérêt pour l'urbanisme.

Il est essentiel de pouvoir regarder son environnement et de se questionner par rapport à son ressenti. C'est une démarche importante ... Pourquoi j'aime telle rue ? Pourquoi je m'y sens bien ? Pourquoi est-ce que je me sens en sécurité dans ce quartier ? Se poser ce type de questions permet de se positionner et de déceler ce qui, en matière urbanistique, m'influence favorablement. Cela m'aidera par la suite à me positionner sur des dossiers qui passeront en CCAT.

Procédure

Tous les conseils communaux des villes qui voudront se doter d'une CCAT devront décider de lancer la procédure pour l'appel à candidatures avant le 4 mars 2007.
Les appels à candidature paraîtront dans la presse et seront affichés aux endroits habituels de l'affichage légal (valves communales).
Toute personne qui désirera poser sa candidature pourra le faire en justifiant son intérêt pour la CCAT (motivation).
C'est le conseil communal qui nommera les membres effectifs et les suppléants en tenant compte d'une bonne répartition géographique (différents villages de l'entité - différents quartiers ...), d'une bonne représentation des différents intérêts de la population (ex : agriculteurs - architectes - association environnementale - ligue des familles - les jeunes - les commerçants - les industriels - les associations de vélo, de piétons .....). Il faudra aussi respecter la pyramide des âges.
On peut déplorer que le décret n'ait pas abordé la question de la parité. Les femmes étant très souvent sous-représentées dans ces instances.

Après l'exposé de Madame Kievits, des membres d'Eco-Vie, membres de la CCAT de Mouscron, ont témoigné de leur vécu au sein de leur CCAT expliquant ce qu'un membre d'une CCAT examine comme type de dossier, ses obligations en terme de confidentialité, la             fréquence des réunions, le temps qu'elles durent .... etc .... Toutes informations pratiques en fait pour ceux ou celles qui voudraient se lancer et postuler dans les nouvelles CCAT.